< Toutes les ressources

Partage des bénéfices: étude de cas du Cameroun

Partage des revenus tirés du secteur minier en Afrique impact de la réforme minière

Le but de cette étude de cas est de rendre compte du travail de la coalition camerounaise PCQVP (CCPCQVP) ainsi que de ses organisations membres sur la question du partage des bénéfice provenant du secteur minier au cours de la dernière décennie. Pour chacune des actions menées, après un rappel du contexte et donc des raisons ayant motivé l’intervention de ces organisations de la société civile (OSC), la présentation se centre sur : (1) le but de l’action, (2) son déroulement, (3) l’impact et les résultats obtenus, enfin (4) les leçons apprises.

Il importe de garder à l’esprit, tout au long de la lecture de la présente étude, que tant CCPCQVP que ses OSC membres mènent des campagnes de plaidoyers sur les transferts infranationaux depuis un certain temps, qu’elles le faisaient déjà avant l’adoption de la loi n°2010/017 du 14 décembre 2016 portant code minier de la République du Cameroun, actuellement en vigueur, et qu’elles continueront de le faire. Le fait de retenir l’adoption du code minier comme point charnière tient au fait que toute réforme ou amélioration apportée au cadre normatif est généralement perçue comme l’un des principaux objectifs visés par une action de plaidoyer.

Dès lors, l’adoption dudit code permet de : (i) rendre compte du travail de la société civile en vue de l’amélioration du cadre légal régissant le secteur minier ; (ii) apprécier la participation des OSC au processus de réforme dudit code, avec en toile de fond l’évaluation de leurs capacités à défendre leurs propositions ; et enfin (iii) faire un suivi-évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi afin de savoir si elles permettent véritablement d’atteindre les buts recherchés, en l’occurrence l’affectation des revenus issus de l’exploitation des ressources minières au développement local et à l’amélioration des conditions de vie des populations concernées.

Partager ce contenu:

Ressources associées

RESOURCE |

"Défier la malédiction des ressources" en légiférant sur le développement communautaire

Peut-on défier la malédiction des ressources en légiférant sur le développement communautaire? C'est à cette question que Brendan Schwartz, Kristi Disney Bruckner et Ahamadou Maiga répondent dans cette analyse. Téléchargez l'analyse Malgré les décennies de recherche et de mesures en vue de défier la "malédiction des ressources", les progrès sont dans l’ensemble controversés. L’extraction des…

Lire Télécharger
RESOURCE |

PCQVP États-Unis : s’adapter pour avoir un impact 

La forme que les coalitions nationales de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) prennent est largement déterminée par leur objectif, leur contexte, la vision portée par leur direction et les aspirations de leurs membres. Cette forme évolue idéalement pour s’adapter aux changements de circonstances. Jusqu’en 2020, la coalition des États-Unis a traditionnellement fonctionné d’une manière remplissant…

Lire  
RESOURCE |

PCQVP Malawi : partenariat avec des coalitions sœurs pour agir « au-delà des données »

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Malawi mène des actions de plaidoyer en faveur d’une gestion transparente et responsable des sommes d’argent que le gouvernement reçoit de la part des entreprises extractives du pays. Le processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) du Malawi (ITIEMW) doit jouer un rôle déterminant afin d’assurer cette…

Lire