Retard de la France dans sa candidature à l’ITIE : la France doit entamer au plus vite la mise en place de l’ITIE et garantir une norme de transparence ambitieuse

PCQVP France et la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ont fait part de leur préoccupation au ministère de l’Economie suite au grand retard pris par la France dans sa mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Le président de la République française, François Hollande, avait annoncé en mai 2013 son intention de faire adhérer la France à l’ITIE lors d’une conférence conjointe avec le premier ministre David Cameron. Cette initiative volontaire, qui réunit une cinquantaine d’Etats, représente une étape essentielle pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité des industries extractives, secteur réputé pour son opacité et sa faible contribution effective au développement des pays d’exploitation.

Le Royaume-Uni a déposé son dossier de candidature dès août 2014 et s’apprête à publier son premier rapport ITIE tout comme les Etats-Unis qui ont déjà finalisé le leur. D’autres pays européens comme l’Allemagne ou les Pays-Bas ont annoncé leur souhait de rejoindre l’ITIE bien après la France et ont déjà progressé dans la formation du groupe multipartite avec la société civile et le secteur privé. Plus de 30 mois après l’annonce du chef de l’Etat, la France n’a, quant à elle, encore engagé aucune consultation. C’est pourquoi il est urgent que la France mette enfin ses discours en pratique et engage la procédure d’adhésion à l’ITIE afin de rattraper son retard flagrant sur ses partenaires européens. Si aucune décision ou annonce n’est faite avant la conférence globale de l’ITIE fin février 2016, la France enverrait un message de désintérêt net qui risque d’affaiblir cette initiative au niveau global et de mettre en péril ce combat pour une meilleure gouvernance du secteur pétrolier, gazier et minier.

Au-delà de l’urgence d’agir, la France doit également mettre en place une norme ITIE ambitieuse qui puisse être une référence mondiale en matière de transparence afin que l’exploitation des hydrocarbures et minerais sur son sol et le comportement des entreprises extractives françaises soient exemplaires. Plusieurs recommandations concrètes sont formulées en ce sens dans une note adressée au gouvernement pour garantir de réelles avancées en matière de reporting, de changement climatique et d’accès à l’information :