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Déclaration ouverte concernant les minerais de transition pour la COP27

Statements

Plus de 230 organisations demandent aux dirigeant·e·s de la COP de veiller de toute urgence à ce que l’exploitation des minerais de transition ne compromette pas une transition énergétique juste et équitable.

La COP27 est un moment clé pour amorcer un véritable changement dans la façon dont les minerais sont extraits et utilisés, et pour envisager des solutions qui réduiront la dépendance à leur égard.

Le monde doit cesser de brûler des combustibles fossiles. Le changement climatique est déjà en cours et pour éviter les pires conséquences, nous devons accélérer la transition équitable vers une énergie plus propre et plus sûre.

Grâce à l’adoption de technologies d’énergie renouvelable, le monde va troquer sa dépendance à l’égard d’un ensemble de ressources naturelles contre un autre. Il est estimé qu’il faudra multiplier par six la production de minerais tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le cuivre pour produire, transporter, stocker et utiliser l’électricité générée par des énergies plus propres comme le vent, l’eau et le soleil.

Cependant, l’extraction des minerais est déjà en proie aux actes de corruption et à l’opacité, et l’exploitation minière se réalise souvent au détriment de la santé et des moyens de subsistance des populations locales. Les recherches indiquent que les femmes et les jeunes filles, les peuples autochtones et les défenseur·se·s de l’environnement sont touché·e·s de manière disproportionnée par l’exploitation minière. Les communautés locales sont souvent exclues du processus décisionnel et ne tirent que peu d’avantages économiques découlant de l’extraction. Le secteur nuit également à l’environnement et contribue significativement au changement climatique.

La concurrence féroce, la demande et la recherche du profit dans la ruée vers les minerais de transition vont accroître la pression sur les pays producteurs pour qu’ils « accélèrent » l’octroi de licences et ouvrent l’exploitation minière dans des zones sensibles et à haut risque. Par conséquent, ce processus ouvre la porte aux pratiques de corruption et aggrave les violations des droits humains et de l’environnement, en particulier la pollution et la contamination de l’eau et des sols, qui affectent gravement la santé des travailleur·se·s et des populations environnantes. Les communautés autochtones, qui se trouvent en première de ligne des activités d’extraction, sont déjà les plus touchées par ces répercussions.

L’extraction des minerais de transition, ternie par une mauvaise gouvernance des ressources, des actes de corruption, un phénomène de surconsommation et un manque d’attention à l’égard des personnes et de la planète, ne fera que ralentir l’action climatique. 

D’énormes quantités de ressources seront injectées dans les sources d’énergie de l’avenir. Il est crucial que le secteur émergeant des minerais de transition soit bien réglementé, transparent, juste et équitable, et ne reproduise pas l’exploitation et les injustices du passé. Par conséquent, il est urgent de déployer des efforts coordonnés pour modifier l’extraction et la consommation des minerais.

La COP27 est un événement important pour la communauté internationale, qui doit amorcer un véritable changement en matière d’extraction et d’utilisation des minerais, et entraîner des engagements contraignants pour lutter contre le changement climatique. S’il est impossible de placer les personnes au cœur de la transition énergétique requise, elle sera à la fois inadaptée à la lutte contre la crise climatique et injuste pour les communautés les plus vulnérables du monde.

Pour garantir une extraction, un approvisionnement et un traitement responsables des minerais de transition qui contribuent à une transition énergétique réussie, les gouvernements, les entreprises, les institutions internationales et les investisseur·se·s doivent :

Placer les personnes et la planète au cœur du processus : 

  • Fonder les décisions d’extraction selon une évaluation globale des coûts et avantages réels de l’extraction et du traitement des minerais. Cette démarche ne se limite pas aux revenus, mais vise également à étudier les répercussions sur les personnes, l’environnement, la biodiversité et le climat.
  • Respecter les zones d’exclusion minière pour protéger les personnes et l’environnement dans les zones à haut risque.
  • Garantir une consultation et une participation significatives de toutes les communautés touchées par l’exploitation minière. Le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones doit être perçu en tant que priorité et respecté, notamment le droit de donner ou de refuser son consentement, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Extraire uniquement les minerais conformément aux normes internationales les plus rigoureuses en matière de droits humains et de l’environnement, au moyen d’une diligence raisonnable, transparente et respectueuse de l’égalité de genre. Garantir un contrôle efficace et indépendant des mesures d’atténuation et de correction.
  • Soutenir un moratoire mondial sur l’exploitation minière en eaux profondes, jusqu’à ce que des recherches scientifiques adéquates soient entreprises pour comprendre les impacts sur la biodiversité des eaux profondes, et veiller à ce que la prise de décision au niveau international, y compris émanant de l’Autorité internationale des fonds marins, soit transparente, responsable, inclusive et participative.
  • Élaborer et donner la priorité aux approches minières qui minimisent les répercussions sociales, environnementales et climatiques. Pour ce faire, il est nécessaire de coopérer pour concevoir des solutions et des technologies circulaires qui réduisent la consommation globale de minerais de transition, favorisent la réutilisation des matières et réduisent l’empreinte carbone du secteur.

Renforcer la gouvernance et la lutte contre la corruption :

  • Adopter et défendre la divulgation exhaustive des contrats et des licences (notamment les annexes), des paiements aux gouvernements au niveau des projets par les sociétés minières et les négociant·e·s en matières premières et des informations sur la propriété réelle, ainsi que la transparence dans la passation des marchés de biens et de services. La norme de l’ITIE constitue un point de départ pour garantir la transparence de l’extraction minière.
  • Identifier et atténuer explicitement les risques de corruption dans toutes les activités et opérations, en accordant une attention particulière aux processus à haut risque tels que l’octroi de licences, de permis et d’autorisations, les marchés publics, la vente et le commerce de matières premières, et les entreprises d’État. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais se présente comme un point de départ pour amorcer ces travaux.
  • Mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable en matière d’intégrité, y compris les critères relatifs aux personnes aptes et appropriées, pour tou·te·s les participant·e·es à la chaîne d’approvisionnement en minerais.
  • Mettre en œuvre des cadres juridiques pour protéger les droits des militant·e·s, des lanceur·se·s d’alerte, des défenseur·se·s des droits humains et des terres, des journalistes et des médias indépendants, et démanteler les lois et les politiques qui entravent la liberté de la société civile et des médias.

Assurer une transition équitable à l’échelle mondiale :

  • Empêcher les élites politiques et commerciales de s’emparer des minerais de transition pour leur profit personnel. Cette pratique réduit les avantages pour les citoyen·ne·s, creuse les inégalités et augmente les coûts des minerais de transition.
  • Mettre en œuvre une gestion transparente et équitable des revenus et des taxes, notamment la planification de la volatilité des revenus. Affecter les revenus à des projets de développement durable qui favorisent une transition juste et une diversification économique, et veiller à ce que les communautés de première ligne, en particulier les femmes, tirent profit de l’exploitation minière.
  • Veiller à ce que les minerais de transition soient le moteur d’une transition énergétique pour tous les pays, et pas seulement les pays développés. Il s’agit notamment de garantir un soutien et des investissements au niveau mondial pour permettre aux pays producteurs de développer des économies plus fortes et de créer de l’emploi, par exemple par le biais du traitement des minerais de transition dans le pays, et de l’approvisionnement local.
  • Donner la priorité aux politiques et aux investissements visant à réduire la consommation, notamment en augmentant le financement et les ressources pour les transports publics, l’efficacité énergétique et d’autres initiatives de réduction de la demande, et en investissant dans le recyclage et la réutilisation des matériaux.
  • Instaurer et renforcer des espaces mondiaux, nationaux et locaux sûrs pour que les personnes s’engagent significativement en faveur de la politique et de la législation en matière de transition énergétique, en accordant une attention particulière aux espaces destinés aux groupes traditionnellement marginalisés tels que les femmes et les minorités de genre, les peuples autochtones, les minorités ethniques et les jeunes.

 

Pour ajouter le nom de votre organisation à la liste des signataires, veuillez remplir ce formulaire.

PCQVP est également signataire de la lettre ouverte à la UNFCCC et aux Etats parties pour la COP27 coordonnée par le Business & Human Rights Resource Centre et Indigenous Peoples’ Rights International (IPRI), et de la Déclaration sur l’exploitation minière et la transition énergétique coordonnée par Earthworks.

 

Organisations signataires

Publish What You Pay Global/United Kingdom
Business & Human Rights Resource Centre Global/United Kingdom
Deep Sea Mining Campaign Global
Earthjustice Global/United States
EarthRights International Global/United States
Earthworks Global/United States
Environmental Defender Law Center Global/United States
Global Witness Global/United Kingdom
Natural Resource Governance Institute (NRGI) Global/US
Open Contracting Partnership Global/US
Open Society Foundations Global
Oxfam Global
Society for Threatened Peoples Global/Switzerland
The Future We Need Global
Transparency International Secretariat Global/Germany
African Climate Foundation Africa
Institut Panos Afrique de l’Ouest Africa/Senegal
PACJA Africa/Senegal
Tax Justice Network Africa Africa
Albanian Center for development and Integration Albania
Centre for Transparency and Freedom of Information Albania
Legisladores x el Ambiente ALC Argentina
Observatorio Petrolero Sur Argentina
Jubilee Australia Research Centre Australia
Nook Studios Australia
PWYP Australia Australia
SJ Around the Bay Australia
Transparency International Australia Australia
“Constitution” Researches Foundation Azerbaijan
“Young Leaders” Education-Training and Development Publc Union Azerbaijan
Agricultural industrial engineers PU Azerbaijan
Care for the elderlu intelectuals PU Azerbaijan
Democracy Monitor PU Azerbaijan
Fund “Constitution” Researches Foundation Azerbaijan
Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union Azerbaijan
Social Strategicall Recerh and Analiticall Investigation Public Union Azerbaijan
Young Power in Social Action (YPSA) Bangladesh
Fundacion Jubileo Bolivia
Instituto Brasileiro de Análises Sociais e Econômicas (Ibase) Brazil
Instituto Talanoa Brazil
ABDER-BIO-DEV Burkina Faso
Coalition Mine’Alert PCQVP-BF Burkina Faso
PCQVP Burkina Faso Burkina Faso
Plateforme Tenures foncière, forestière, genre et changement climatique (TENFOREST) Burkina Faso
AGAGES MANAGEMENT CONSULTANTS Cameroun
CAFAGB (CELLULE ASSOCIATIVE DES FEMMES ACTIVES POUR LA GOUVERNANCE LES DROITS HUMAINS ET LE BIEN-ETRE Cameroun
CRADEC Cameroun
Engineers Without Borders Canada Canada
MiningWatch Canada Canada
CIEDD-RCA Central African Republic
Femme et Environnement “BG” Central African Republic
Fundación Tantí Chile
Fundación Terram Chile
ABC COLOMBIA- SOMOS TERRITORIO Colombia
Corporación Conciudadanía Colombia
Fundación Avina Colombia
Fundación Foro Nacional por Colombia Colombia
Fundación Foro Nacional por Colombia – Capítulo suroccidente Colombia
Mesa de Sociedad Civil para la Transparencia en las Industrias Extractivas Colombia
Pastoral Social Regional Suroriente Colombiano Colombia
Transparencia por Colombia Colombia
ACAT-Congo Congo Republic
PCQVP Congo Congo Republic
Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) Congo Republic
ASADHO Democratic Republic of Congo
Centre National d’appui au développement et à la participation populaire , CENADEP Democratic Republic of Congo
Grupo FARO Ecuador
CEID_GE Equatorial Guinea
International Business and Economic Development Center Georgia
Heinrich-Böll Foundation Germany
Transparency International Deutschland e.V. Germany
Fundación Prosperiti Guatecivica Guatemala
Coordinación de ONG y Cooperativas CONGCOOP Guatemala
Coligação Publicar o Que Você Paga Guiné-Bissau
Action Mines Guinée Guinea
Association Guinéenne pour la Transparence Guinea
CECIDE Guinea
Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée Guinea
Féderation Syndicale Professionnelle de Mines, Carrieres, Industries Chimiques et Assimilées- FSPMCICA – CNTG Guinea
Mohamed Cissé Guinea
Observatoire Guinéen des Mines et Métaux (OGMM) Guinea
PCQVP Guinée Guinea
Anchalik Surakshya Committee India
ENVIRONICS TRUST India
Goa Foundation India
Mineral Inheritors Rights Association India
FKPMR (Forum Komunikasi Pemuka Masyarakat Riau / Communication Forum of Riau Community Leader) Indonesia
Indonesian Center for Environmental Law Indonesia
Institute For Ecologocal Study (INFESt) Indonesia
Laili Khairnur Indonesia
Lembaga Pemberdayaan dan Aksi Demokrasi (LPAD) Riau Indonesia
POKJA 30 Indonesia
PWYP Indonesia Indonesia
Solidaritas Masyarakat untuk Transparansi Nusa Tenggara Barat (SOMASI-NTB) Indonesia
Indonesian Parliamentary Center Indonesia
Lembaga studi dan bantuan hukum (LSBH) NTB Indonesia
PATTIRO SERANG BANTEN Indonesia
Perkumpulan PADI Indonesia Indonesia
Haw Organization for Education Iraq
Iraqi Individual Development Council Iraq
The Iraqi Reconstruction Institute Iraq
Ther Development Center Iraq
Woman for Supporting Woman Association Iraq
جمعية الانبثاق للتنمية والتطوير الاقتصادي Iraq
مؤسسه آشور للتنميه وحقوق الإنسان Iraq
مجلس تنمية وتطوير الفرد العراقي Iraq
معهد أكد الثقافي Iraq
منظمة أوان للتوعية وتنمية القدرات Iraq
منظمة هناالشباب Iraq
منظمه سند البصره لحقوق الانسان Iraq
منظمه مبدعون للتنميه Iraq
Humanitarian Alkhair organization Iraq
Aide, Assistance et Developpement Communautaire de Côte d’Ivoire (ADC-CI) Ivory Coast
Initiative for Youth Ivory Coast
SOCIAL JUSTICE Ivory Coast
Civil Expertise Kazakhstan
Echo Public Association Kazakhstan
Liberty Kazakhstan
ОО Комитет по общественному контролю за исполнением государственных программ на местном уровне Kazakhstan
Transparency International Kenya Kenya
Kenya Civil Society Platform on Oil and Gas Kenya
Kuwait Transparency Society Kuwait
ОФ Кожой Серек Kyrgyzstan
Human Development Center “Tree of Life” Kyrgyzstan
Diaries of the Ocean Lebanon
I’mpossible Lebanon
The Lebanese Oil and Gas Initiative Lebanon
OBBA Lebanon
Organization for Petroleum & Energy Sustainability OPES Lebanon
Alliance Voahary Gasy Madagascar
Catholic Relief Services Madagascar
KMF/CNOE – Education des citoyens Madagascar
PCQVP Madagascar Madagascar
Transparency International – Initiative Madagascar Madagascar
Natural Resources Justice Network Malawi
PWYP Malawi (Nyika Institute) Malawi
FDS Fondation pour le Développement au Sahel Mali
ONG Guamina Mali
PCQVP-Mali Mali
Réseau pour le Développement Local et ‘l’Autopromotion de la Famille RDL/AFEF Mali
SECO-ONG/Mali Mali
Initiative Africaine pour le Développement Intégré au Sahel IADIS Mali
Coalition Mauritanienne PCQVP Mauritania
ONG Mer Bleue Mauritania
CartoCrítica. Investigación, mapas y datos para la sociedad civil Mexico
Climate Finance Group for Latin America and the Caribbean Mexico
Engenera, A.C Mexico
Tsikini Mexico
Open Society Forum Mongolia Mongolia
Steps Without borders NGO Mongolia
Монголын Байгаль Эхийн Аврал Сан төрийн бус байгууллага Mongolia
ТӨЛСӨН,АВСАНАА НИЙТЭЛ(ТАН) Моngolia
Ховдын толь сонин ТББ Mongolia
Project HEARD Netherlands
APAISE-NIGER Niger
Réseau de la Jeunesse Nigérienne sur le Changement Climatique RJNCC Niger
ROTAB Niger
Africa Network for Environment and Economic Justice (ANEEJ) Nigeria
New Apostolic Centre for Development (NCD) Nigeria
Spaces for Change Nigeria
African Centre for Leadership, Strategy & Development (Centre LSD) Nigeria
Transparency International Norway Norway
CooperAccion Peru
Derecho, Ambiente y Recursos Naturales (DAR) Peru
Foro Ecológico del Perú Peru
Grupo Propuesta Ciudadana Peru
Alyansa Tigil Mina (ATM) Philippines
Bantay Kita, Inc. (PWYP Philippines) Philippines
Center for Energy,Ecology and Development (CEED Philippines) Philippines
Friends of the Earth Scotland Scotland
ACCES Senegal
AJTREX Senegal
APVM/Sahel Lutte contre les changements climatiques au Sahel Senegal
ARTICLE 19 WEST AFRICA Senegal
ASPRODDEL / Kédougou Senegal
CQVP Sénégal Senegal
FAPD Senegal
GIPS/WAR Senegal
Goree Institute Senegal
ONDH Senegal
Osidea Senegal
Réseau Ouest Africain des Jeunes Femmes Leaders (ROAJELF/SENEGAL) Senegal
Observatoire de Suivi des Indicateurs de Développement Économique en Afrique (OSIDEA) Senegal
MACUA (Mining affected communities united in action) South Africa
Civil Society Coalition on Natural Resources South Sudan
Stichting Projekta Suriname
Public Eye Switzerland
Public Organisation “Zanoni Sharq” Tajikistan
Общественная организация “Анбоз” (ранее “Лочвар”) Tajikistan
ACTIONS FOR DEMOCRACY AND LOCAL GOVERNANCE (ADLG) Tanzania
Organisation Tchadienne Anti-Corruption (OTAC) Tchad
ONG ACOMB Togo
PCQVP Togo Togo
Association Tunisienne de Droit du Développement Tunisia
ASSOCIATION TUNISIENNE DES CONTROLEURS PUBLICS Tunisia
ATGL Tunisia
Tunisian network for transparency in energy and mining Tunisia
Tunisie Écologie Tunisia
الشبكة التونسية للشفافية في الطاقة والمناجم Tunisia
مركز المواطنة والديمقراطية Tunisia
Centre for Citizens Conserving Environment & Management (CECIC) Uganda
Agency for Development and Cooperation Ukraine
Energy Transparency Association Ukraine
Local economic development agency of Yavoriv dictrict Ukraine
NGO NEW Energy Ukraine
Poltava branch of Public Service of Ukraine Ukraine
DiXi Group Ukraine
NGO FLORA Ukraine
Донецька обласна Г О Народний контроль Ukraine
London Mining Network United Kingdom
Rights and Accountability in Development (RAID) United Kingdom
Uplift United Kingdom
Bank Information Center United States
Fridays for Future U.S. United States
Friends of the Earth United States United States
Great Basin Resource Watch United States
PWYP – US United States
PanNature Vietnam
All Girls Foundation for Development Yemen
الجمعية التونسية للبيئة والطبيعة بقابس Yemen
الجمعية التونسية للعدالة البيئية و الصحية بالرديف Yemen
المنتدى الاجماعي الديمقراطي Yemen
تحالف الشفافية في الصناعات الاستخراجية- اليمن Yemen
جمعية الحوض المنجمي للاستثمار و التنمية Yemen
جمعية الرقي المدني – عضو الشبكة التونسية للشفافية في الطاقة والمناجم Yemen
جمعية حماية البيئة بذهيبة Yemen
جمعية مسار للتنمية Yemen
جنوبيات من اجل السلام Yemen
Felix Consulting Yemen
Studies & Economic Media Center Yemen
Development Education Community Project Zambia
Transparency International Zambia Zambia
PWYP Zimbabwe Zimbabwe
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