Profonde inquiétude quant à d’éventuelles poursuites contre Ketakandriana Rafitoson à Madagascar

Le Comité de pilotage Afrique de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est profondément préoccupé par l’éventuelle poursuite judiciaire de Ketakandriana Rafitoson, Coordinatrice Nationale de PCQVP et Directrice Exécutive de Transparency International Initiative – Madagascar (TI-MG). 

Ketakandriana et le Président du conseil d’administration de TI-MG, Dominique Rakotomalala, ont été convoqués par les autorités sur la base d’accusations déposées par le Groupement des Exportateurs des Litchis (GEL). Cela fait suite au dépôt d’une dénonciation de faits potentiels de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent dans le secteur du litchi à Madagascar, fait par TI-MG auprès du Pôle Anti-corruption (PAC) de Madagascar et du Parquet National Financier (PNF) en France, le 10 novembre dernier.  Le but de la démarche est d’amener ces juridictions à ouvrir des investigations officielles qui confirmeront ou infirmeront ces soupçons, et à prononcer des peines en conséquence, le cas échéant. 

“Il est très inquiétant de voir notre collègue convoquée par les autorités après avoir fait son travail de dénonciation de malversations potentielles. Nous suivons la situation de près et nous espérons que les autorités prendront des mesures immédiates pour mettre fin à ce qui semble être du harcèlement de la part du secteur de l’industrie.”

a déclaré Fatima Mimbire, représentante du Comité de pilotage Afrique de PCQVP pour l’Afrique orientale et australe. 

“Un espace civique libre est vital pour un pays désireux de mettre fin à la corruption et d’encourager la responsabilité. Les défenseur·e·s des droits humains sont essentiels pour que cela puisse se produire.”

 

Les minerais de transition pourraient transformer la RDC, mais les communautés locales doivent avoir leur mot à dire

Cette tribune a d’abord été publiée en anglais le 13 novembre 2022 dans The Independent – Ouganda.

Les minerais de transition pourraient transformer la République démocratique du Congo (RDC), mais les communautés locales doivent avoir leur mot à dire, écrit Jean-Claude Katende, coordinateur de Publiez Ce Que Vous Payez RDC.

Depuis le 19e siècle et le régime colonial assassin instauré par la Belgique et Léopold II, les ressources naturelles du Congo sont pillées, au détriment de la population.

Depuis près de 150 ans, la corruption ainsi qu’une extrême violence entachent l’extraction de notre caoutchouc, de notre ivoire, de notre or, de notre bois et de nos diamants. Les responsables de ces ravages sont à la fois locaux·ales et étranger·ère·s. Pendant ce temps-là, la plupart des Congolais·e·s ne profitent pas des avantages économiques ou sociaux issus de nos richesses naturelles et dépérissent dans la pauvreté.

Aujourd’hui, les minerais de la République démocratique du Congo (RDC) sont convoités pour propulser le monde vers un avenir énergétique propre.

Il est urgent de décarboner le monde pour endiguer le chaos climatique et veiller à ce que notre planète reste habitable. Selon une estimation, il faudra pour cela multiplier par six la production de minerais tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le cuivre, nécessaires pour produire, transporter, stocker et utiliser l’électricité générée par des énergies plus propres comme le vent et le soleil. 

La RDC et d’autres parties d’Afrique qui détiennent de vastes réserves de ces minerais de transition joueront alors un rôle clé.  

Un tremplin pour le développement ?

Le cobalt est l’un des minerais les plus recherchés au monde ainsi que l’un des principaux composants des batteries lithium-ion qui alimentent notamment les véhicules électriques.

La RDC est de loin le plus grand pays producteur de cobalt : en 2020, quatre mines congolaises ont produit à elles seules 41% de l’approvisionnement mondial en cobalt. L’Afrique, quant à elle, détient 19% des réserves mondiales en métaux nécessaires pour fabriquer un véhicule électrique avec une batterie standard.  

L’essor actuel des minerais de transition va continuer de s’accélérer.

La Banque mondiale a conclu que la production de minerais tels que le cobalt pourrait augmenter de près de 500% afin de répondre à la demande en technologies d’énergies renouvelables. Par ailleurs, selon une étude menée par l’Université d’État du Michigan, la valeur des gisements de minerais bruts inexploités en RDC dépasse les 24 milliards de dollars.

Correctement utilisée, cette richesse pourrait devenir un tremplin qui nous permettrait de développer notre pays et d’offrir à nos citoyen·ne·s les services sociaux dont ils·elles ont tant besoin : de l’eau propre, de l’électricité, des routes en bon état, des écoles, des soins de santé et une sécurité économique.

Mais pour le moment, nous en sommes encore loin.

L’exploitation des minerais de transition continue de profiter à la classe dirigeante et aux entreprises, aux dépens des citoyen·ne·s lambda. Le secteur extractif est toujours en proie à la corruption, à une mauvaise gouvernance ainsi qu’à des violations des droits humains et de l’environnement. Si cela continue, il n’offrira pas de véritable opportunité de transformation à la RDC ni à l’Afrique et ne fera qu’exacerber la misère qui accompagne depuis si longtemps l’exploitation de nos ressources naturelles. 

Des violations omniprésentes

Nous y faisons déjà face. Au Lualaba et au Haut-Katanga, les deux provinces qui se trouvent au cœur de l’industrie minière du cobalt et du cuivre en RDC, les violations des droits humains et la destruction environnementale sont monnaie courante. Les populations sont largement exclues des profits et des opportunités d’emploi générés par l’afflux d’entreprises minières internationales.

Le Ministère du Travail des États-Unis a estimé qu’environ 35 000 enfants travaillent dans les mines de cobalt en RDC, principalement dans des mines artisanales et à petite échelle. Des personnes qui ne sont pas officiellement employées par les sociétés minières extraient des minerais dans des conditions souvent déplorables et les vendent à des intermédiaires sur des marchés ouverts. Les minier·ère·s artisanaux·ales et autres résident·e·s locaux·ales sont victimes de violence et peuvent même être tué·e·s par les forces de sécurité pour avoir empiété sur les sites miniers industriels.

Pourtant, la pression est de plus en plus forte partout dans le monde pour faire changer cela et pour que la ruée vers les minerais utilisés pour les technologies d’énergies renouvelables ne s’accompagne pas des mêmes erreurs produites par le passé.

La dynamique du changement

Ce mois-ci, 250 organisations de la société civile issues de 62 pays différents ont interpellé les dirigeant·e·s mondiaux·ales ayant assisté à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) en Égypte. Leur objectif est d’initier un réel changement dans la manière dont les minerais sont extraits et utilisés et de chercher des solutions qui permettront de réduire la dépendance au secteur extractif.

Ces organisations, dont la coalition de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) RDC fait partie, œuvrent dans plusieurs domaines, depuis la protection de l’environnement et des droits humains jusqu’à la lutte contre la corruption. Elles représentent différents groupes marginalisés, notamment les communautés locales, les femmes et les jeunes.

Un point clé de nos demandes est que les communautés concernées par l’exploitation minière à travers le monde soient consultées de manière significative et participent aux décisions affectant leur vie, qu’elles aient le droit de refuser de consentir à l’exploitation minière et que les minerais soient uniquement extraits selon les normes internationales les plus rigoureuses en matière de droits humains et de l’environnement.

Nous devons aussi veiller à ce que les communautés qui se trouvent en première ligne puissent bénéficier de l’exploitation minière. Des revenus doivent être alloués aux projets de développement durable permettant la diversification économique. En RDC, le système de collecte et d’allocation de ces revenus devrait être numérisé et la capacité des agents locaux chargés de mettre en œuvre des plans de développement à l’échelle des communautés locales devrait être renforcée.   

La lutte contre la corruption et une gouvernance renforcée comme conditions préalables

Il est essentiel que le marché des minerais de transition soit bien réglementé, transparent, juste et équitable. 

Pour cela, il faudra mener une lutte acharnée contre la corruption et le détournement de fonds, grâce à un système juridique impartial, plus fort et plus proactif.

La divulgation exhaustive des contrats miniers est essentielle pour éliminer la corruption et renforcer la gouvernance dans le secteur extractif. En tant que membre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, la RDC elle-même est tenue de respecter cette condition.

Nous devons écrire un nouveau chapitre de l’histoire de l’extraction des ressources naturelles en RDC mais aussi en Afrique : un chapitre dans lequel nos sociétés seront transformées de manière positive par les minerais de transition et dans lequel nous nous battrons pour mettre fin à la crise climatique à laquelle notre continent n’a que très peu contribué.

 

Fervent défenseur des droits humains, Jean-Claude Katende plaide depuis longtemps en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance des industries extractives. Il est coordinateur national de PCQVP RDC, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et vice-président de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH). 

Les femmes revendiquent une part du boom de l'”or rouge” en Guinée

Au lieu de récolter les bénéfices du marché croissant de la bauxite en Guinée, les femmes en ont payé le prix fort. Elles tentent aujourd’hui de changer les choses, écrit Hadja Aicha Barry de Publiez Ce Que Vous Payez Guinée.

Lorsque le président guinéen Alpha Condé a été renversé le 5 septembre 2021 après 11 ans passés au pouvoir, les commentateurs internationaux n’ont pas tardé à souligner le fossé entre la pauvreté persistante de la Guinée et sa transformation en une puissance minière.

L’essor minier de la Guinée est dû aux vastes gisements de bauxite, la roche rougeâtre à partir de laquelle l’aluminium est produit, qui se trouvent sous la surface de notre sol. Nous en sommes le deuxième plus grand producteur au monde et possédons des réserves plus importantes que tout autre pays. La Chine importe de chez nous près de la moitié de sa bauxite et, avec la Russie, elle a investi des milliards de dollars dans l’exploitation minière en Guinée. Nos exportations sont passées d’un montant de 597 millions de dollars américains en 2015, à  3,3 milliards de dollars en 2020.

Cet essor ne s’accompagne pourtant pas d’une nouvelle ère de prospérité pour la population. Une grande partie des 13 millions de Guinéens restent prisonniers de la pauvreté, leur vie étant aussi précaire aujourd’hui qu’en 2015. Pendant les années où nos exportations de bauxite ont explosé, notre Indice de Développement Humain est resté désespérément bas. Et les femmes, en particulier, ne profitent pas des dividendes de l’exploitation minière.

Dysfonctionnement

L’incapacité à traduire le boom de la bauxite en Guinée – notre “or rouge” – en bénéfices tangibles pour la majorité de notre peuple, est liée au dysfonctionnement qui ronge le secteur minier guinéen depuis des années.

Ce dernier a fait l’objet d’accusations de corruption et de dommages environnementaux. Les communautés vivant à proximité des mines voient certains de leurs droits humains violés, lorsque des compagnies minières multinationales les chassent de leurs terres ancestrales.

Mais si tout cela est bien documenté, deux éléments importants sont souvent ignorés : l’impact disproportionné de l’exploitation minière sur les femmes et le peu de place accordée à leur voix dans les décisions concernant le secteur.

Les femmes paient le plus lourd tribut

La Guinée, comme tant d’autres pays, souffre d’inégalités liées au genre. Notre société est fortement dominée par les hommes, et les rôles décisionnels des femmes, tant au sein de nos propres familles que dans la société en général, sont souvent limités en raison de facteurs socioculturels.

Étant engagée pour une meilleure gouvernance des ressources naturelles, particulierement en tant que membre de la coalition guinéenne de Publiez Ce Que Vous Payez, un mouvement mondial agissant pour un secteur extractif transparent et redevable, je vois quotidiennement comment ces inégalités se reflètent dans l’exploitation minière. Les femmes bénéficient moins des avantages du secteur que les hommes, et subissent davantage ses conséquences négatives.

À Boké, la région du nord-ouest où se concentre le boom de la bauxite en Guinée, les dommages causés par l’exploitation minière comprennent la baisse de la fertilité des sols ; la diminution des terres disponibles pour la culture ; la pollution des terres par le dépôt d’une poussière rouge chargée de particules fines répandues par les camions qui transportent la bauxite, ainsi que des pénuries d’eau, le manque d’électricité ;  d’infrastructures de base ( routes, écoles, centres de santé etc.….). Les femmes en sont les premières victimes : ce sont elles qui doivent trouver d’autres sources de nourriture et voyager plus loin pour aller chercher de l’eau et du bois de chauffe. En cas de déplacement forcé, elles n’ont souvent aucun droit liés à la propriété des terres et ne reçoivent pas de compensation. Elles sont enfin exposées à la violence basée sur le genre, un fléau dans les zones minières.

Pourtant, ce sont les hommes que les mines emploient le plus souvent, et les dirigeants communautaires masculins qui reçoivent généralement une compensation financière des sociétés minières pour leurs activités dans leur région. Les femmes sont également sous-représentées dans les sphères administratives, politiques et dans les entreprises minières. Selon l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)-Guinée – et grace au plaidoyer que nous avons mené pour obtenir des données désagrégées par sexe – sur environ 20 sociétés minières actives répertoriées à Boké, une seule femme occupait un poste de direction en 2019.

La voie à suivre

Aux côtés d’autres femmes de la société civile, je me bats pour que nous soyons mieux représentées dans le secteur minier en Guinée et pour que nous recevions une part équitable des bénéfices du secteur.

Concrètement, cela signifie travailler à tous les niveaux : auprès des communautés d’abord, en les sensibilisant aux droits des femmes et en suscitant l’intérêt des femmes pour la gouvernance des industries extractives au niveau local. Auprès des entreprises ensuite, notamment en les poussant à établir des quotas pour les femmes employées et à créer des partenariats avec les femmes au niveau local.  Auprès des autorités enfin, pour par exemple nous assurer que 20% du fonds de développement local versé par les entreprises extractives bénéficient aux femmes.

Mais il nous faut aussi un cadre plus global, et c’est pourquoi nous demandons une politique nationale, et notamment un code minier, sensibles au genre. En tant que membre de l’ITIE, la norme mondiale de bonne gouvernance dans le domaine du pétrole, du gaz et des ressources minérales, la Guinée doit encourager le leadership des femmes dans le secteur extractif. Nous veillons à ce que nos autorités prennent des mesures concrètes dans ce sens.

Tout ceci contribue à mettre fin à la misère que l’expansion de l’exploitation minière a apportée à de nombreuses femmes guinéennes.

Grâce à d’autres actions – notamment l’amélioration de la transparence et de la responsabilité de l’industrie minière par la publication intégrale des contrats miniers, et le partage plus équitable des bénéfices tirés de nos ressources naturelles, la Guinée peut mettre fin à la “malédiction des ressources” qui a accompagné sa croissance en tant que puissance minière. Nos abondantes réserves de bauxite pourront alors être une bénédiction pour tout notre peuple et contribuer à renforcer le fragile tissu politique et social de la Guinée.

Hadja Aicha Barry est membre fondatrice et Vice-présidente de PCQVP Guinée, et membre du comité de pilotage de l’ITIE-Guinée, où elle travaille particulièrement sur les droits des femmes. Elle a fondé la Coalition Guinéenne des Femmes pour les Mines et le Développement Durable.

Cette opinion a d’abord été publiée dans le média Deutsche-Welle Afrique.

Droits des femmes dans la gouvernance des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest: Efforts encourageants, progrès timides

En 2019, la Norme Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a intégré des Exigences pour rendre le processus plus sensible au genre. Trois ans plus tard, ces nouvelles Exigences ont-elles été mises en œuvre au Burkina Faso, en Guinée et au Sénégal ?

Ont-elles favorisé la prise en compte des droits des femmes dans le secteur de l’extraction des ressources naturelles ? 

Qu’est-ce qui a changé pour les femmes

Ces questions ont fait l’objet d’une étude par les coalitions Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) dans ces trois pays. Le bilan est mitigé : les Exigences ont une influence certaine sur les débats, mais encore peu d’avancées concrètes sont constatées.

Le rapport propose de nombreuses pistes pour améliorer la mise en œuvre des Exigences et renforcer le rôle de l’ITIE dans la promotion des droits des femmes.

La prochaine frontière de la transparence – Pourquoi la société civile doit-elle se concentrer sur les l’approvisionnement de l’industrie extractive ?

Le chemin parcouru par le mouvement mondial pour la transparence dans les industries extractives est assez remarquable. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) compte désormais cinquante-cinq pays membres, et la société civile a réussi à faire pression sur les gouvernements du Royaume-Uni, de l’Europe et du Canada pour qu’ils adoptent des lois obligeant les sociétés minières, pétrolières et gazières qui y ont leur siège à déclarer les paiements de revenus effectués aux gouvernements de tous les pays où elles opèrent.

En ce qui concerne l’exploitation minière, de nombreuses organisations de la société civile peuvent être surprises par le fait qu’en termes de dollars dépensés, dans pratiquement tous les cas, un site minier dépense beaucoup plus d’argent dans les pays d’accueil pour l’achat de biens et de services que pour les taxes.

Figure 1: Distribution des revenus bruts générés par les industries extractives, cumulés de 2000 à 2017 estimée par l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI), Beneath the Surface: The Case for Oversight of Extractive Industry Suppliers, p. 5

L’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI) estime que 45 % de tous les revenus dépensés par les sociétés minières vont aux fournisseurs dans le monde. Si l’on considère les dépenses effectuées par les sociétés minières au niveau pays, ce chiffre augmente encore plus. Par exemple, le Conseil Mondial de l’Or (World Gold Council) a constaté qu’en 2013, parmi ses sociétés membres, 71 % de tous les paiements effectués dans le pays étaient destinés aux fournisseurs.

Dans la production de pétrole et de gaz, les gouvernements prennent une part plus importante des revenus globaux dépensés par les sociétés productrices, mais étant donné que l’échelle de l’activité globale est tellement plus élevée, ces 26% allant aux fournisseurs représentent des dépenses beaucoup plus importantes en dollars. Dans l’ensemble, NRGI a estimé que près de mille milliards de dollars chaque année ont été dépensés par les entreprises minières, pétrolières et gazières au profit des fournisseurs de 2018 à 2017.

Dans le secteur minier, qui fait l’objet de notre attention dans le cadre de l’initiative “Mining Shared Value”, un site minier typique à grande échelle peut dépenser des centaines de millions de dollars (US) chaque année pour tous les intrants dont il a besoin.

Toutes ces dépenses d’approvisionnement en biens et services ne seront pas consacrées à des biens fabriqués localement ou à des services fournis par des entreprises détenues et gérées localement. Cependant, avec des centaines de millions dépensés chaque année, cela montre que même de petits changements dans les dépenses d’approvisionnement peuvent faire en sorte que des millions de dollars restent plus près du site de la mine.

Les dépenses d’approvisionnement des sociétés minières sont donc une occasion importante pour les pays abritant les industries de tirer des avantages économiques et sociaux significatifs de l’activité minière – si elles sont bien gérées.

À l’inverse, si ces dépenses considérables peuvent favoriser une croissance économique significative et le développement des compétences, l’approvisionnement des entreprises de l’industrie extractive peut également représenter un risque majeur de corruption et d’autres pratiques problématiques. Les entreprises peuvent soudoyer les sociétés de l’industrie extractive pour obtenir des contrats, par exemple, ou une société minière peut utiliser l’approvisionnemt comme un moyen de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires.

Pour une très bonne illustration de ce risque, on peut examiner le scandale de l’Operação Lava Jato (Opération Lavage de Voiture) au Brésil. Dans ce scandale, des cadres de la compagnie pétrolière publique Petrobras auraient accepté des pots-de-vin de la part d’entreprises et, en échange, auraient attribué des contrats aux entreprises de construction ayant fourni de l’argent liquide, à des prix gonflés.

Dans Beneath the Surface : The Case for Oversight of Extractive Industry Suppliers, NRGI a examiné plus de 40 cas de corruption dans l’industrie extractive, et a trouvé des exemples où les fournisseurs étaient des acteurs des abus dans au moins vingt-neuf pays sur les cinq continents.

Ce potentiel d’avantages économiques importants provenant de l’approvisionnement de l’industrie extractive, et en même temps ce risque majeur de corruption, signifie que nous avons besoin de plus de transparence dans la façon dont les entreprises minières, pétrolières et gazières se procurent des biens et des services.

C’est pourquoi, en 2017, avec nos partenaires de la GIZ, nous avons lancé le Mécanisme de Reporting sur l’Approvisionnement Local dans le secteur minier (MRAL, ou Local Procurement Reporting Mechanism, LPRM en anglais), qui est un ensemble de divulgations visant à augmenter et à standardiser la manière dont les sites miniers rendent compte de leurs politiques d’achat, de leurs processus et, en fin de compte, du montant des dépenses effectuées auprès des fournisseurs du pays d’accueil.

Depuis octobre 2021, neuf sociétés minières utilisent le LPRM et rendent compte de leurs activités sur vingt-trois sites répartis dans treize pays.

Bien qu’elles soient destinées au secteur minier, les divulgations sont pour la plupart également applicables au secteur pétrolier et gazier. En fait, l’ITIE au Sénégal utilise déjà plusieurs des divulgations du LPRM dans ses demandes d’informations aux entreprises pétrolières et gazières, en plus de celles du secteur minier.

Aujourd’hui, nous travaillons avec des organisations de la société civile du monde entier pour les aider à comprendre les enjeux importants de l’approvisionnement local dans le secteur minier, et comment ils peuvent faire pression pour plus de transparence.

En partenariat avec Publiez Ce Que Vous Payez, et avec le soutien d’OSIWA, nous avons été ravis de lancer récemment « Promouvoir les liens en amont et la transparence : Guide de la société civile sur le Mécanisme de Reporting sur l’Approvisionnement Local dans le secteur minier ».

Nous ne comptons toujours pas, nous sommes toujours comptées !

La Francophonie a révélé dans une étude intitulée « La place des femmes dans le secteur extractif Francophone » qu’un tiers des réserves minérales mondiales se trouverait en Afrique, dont plus de la moitié des minerais rares. À titre d’exemple, la Guinée abrite la plus grande mine de bauxite à ciel ouvert au monde, le Burkina Faso, quatrième producteur d’or d’Afrique ou encore le Sénégal l’un des principaux producteurs de phosphates et de zircon. Malheureusement, cette richesse ne contribue pas suffisamment à la croissance de ces pays, et donc à leurs citoyens qui continuent de vivre dans la pauvreté ; et les femmes restent les plus impactées.

Force est de constater que le secteur des industries extractives laisse une place peu enviable aux femmes. Il est dominé par les hommes et est marqué par des inégalités de genre. Les femmes sont largement sous-représentées. Aujourd’hui le défi reste pour les gouvernements de remédier à toutes ces disparités, en améliorant l’exploitation de leurs ressources naturelles de manière transparente et équitable tout en tenant compte de l’égalité genre.

L’égalité genre : Qu’est ce qui est fait jusque-là?

Les dispositions liées à l’égalité des sexes dans la Norme ITIE 2019 commencent à faciliter une prise de décision plus inclusive, mais il reste encore un long chemin à parcourir. La norme a intégré des dispositions sur le genre, une grande première. Les nouvelles dispositions ont pour but d’améliorer la participation des femmes dans la gestion des ressources extractives.

Désormais, elle, fait obligation aux groupes multipartites de tenir compte de l’équilibre homme-femme dans leur composition et de divulguer des données sur l’emploi par entreprise, par genre et par niveau d’emploi.

Par exemple au Burkina Faso, la représentation des femmes dans le GMP a connu une grande évolution. Elle est passée de 16 à 32%, soit 8 femmes sur 25 membres selon une étude de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en Afrique de l’Ouest.

En Guinée, lors de la campagne de dissémination du rapport ITIE tenue en 2021, les organisations féminines sont ajustées davantage et leur prise de parole encouragée, seulement le nombre de femmes n’a pas dépassé 10%, d’après toujours une étude de PCQVP.

Si les ressources extractives doivent profiter aux communautés, les femmes et les hommes doivent être impliqués dans la gestion et la gouvernance du secteur extractif pour au final qu’ils puissent bénéficier d’un accès égal aux emplois.

Un autre point important : le partage et l’accès aux informations. Pour Zainab Ahmed, actuelle Ministre des Finances, du Budget et de la Planification du Nigéria :

« La divulgation des données est essentielle pour améliorer l’inclusion des femmes, car elle fournit aux gouvernements, aux entreprises et aux autres parties prenantes les informations dont ils ont besoin pour identifier les domaines où les femmes sont sous-représentées ou marginalisées de manière disproportionnée, afin qu’ils puissent intervenir et appliquer les mesures nécessaires ».

Elle estime que le partage des données assure également le respect de la transparence et la redevabilité.

« Par exemple, obliger les entreprises à divulguer des statistiques sur l’emploi, ventilées par sexe, permettrait d’adopter des pratiques plus inclusives en matière d’embauche. »

De grands défis persistent toujours

  • Jusqu’où les femmes sont-elles représentées?

Les industries extractives sont exploitées et gouvernées par les hommes de façon disproportionnée, et les politiques sectorielles tenant compte du genre sont relativement rares. En général, entre 80 et 90 % des emplois sur un site d’exploitation de ressources naturelles sont occupés par des hommes. Des   chiffres avancés par la Banque Mondiale dans son étude dénommée « L’exploitation minière en Afrique, les communautés locales en tirent-elles parti ? ».

Pour le cas du Sénégal, les femmes s’activant dans les industries extractives représentent moins de 25% des effectifs employés, informe la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez. Des chiffres sur l’emploi formel du Rapport ITIE Sénégal 2019, mettent la lumière sur la représentativité des femmes dans le secteur extractif. Le rapport montre que les femmes représentent 5% des cadres supérieurs des 25 grandes entreprises des secteurs minier et pétrolier au Sénégal. Cependant, force est de constater que globalement, hommes et femmes confondus, les cadres sénégalais ne représentent que 48% de cette classe professionnelle.

Comme l’estime Awa Marie Coll Seck, Présidente du Comité national de l’ITIE Sénégal :

« Nos données sur la représentation des sexes dans les industries extractives constituent la base du débat et des initiatives visant à donner aux femmes les moyens de participer davantage aux activités du secteur et de mieux contribuer à l’économie du Sénégal ».

  • À qui profitent les revenus?

Les femmes bénéficient elles des retombées financières qui proviennent des ressources extractives ? D’après une analyse de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) de 2017,  qui porte sur  « l’indice de gouvernance des ressources naturelles », les femmes vivant dans les pays tributaires des ressources minérales connaissent souvent une plus grande inégalité en matière de distribution de la richesse et de respect de leurs droits.

Dans certains pays, les facteurs socioculturels qui confèrent aux femmes un statut particulier les restreignent à la sphère domestique et aux rôles marginaux, le taux élevé d’analphabétisme dans les zones rurales, sont autant d’obstacles pour l’épanouissement économique des femmes. Cela conduit souvent à leur attribuer un rôle marginal dans la chaîne de valeur, rôle qui s’exerce dans des conditions très désavantageuses.

Les femmes disposent rarement d’un permis ou d’une licence d’exploitation et ne sont quasiment jamais détentrices d’un titre de propriété. Cela est dû essentiellement au manque d’autonomisation financière car, pour être propriétaire d’un carré d’exploitation, s’acheter un permis ou même devenir négociante, il faut disposer d’un capital d’investissement.

Avec les projets extractifs, les femmes perdent leurs terres. Les moyens de subsistance traditionnels sont perdus. Certaines femmes recourent au travail du sexe pour subvenir à leurs besoins, augmentant ainsi le risque d’être les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre.

  • Quelles mesures doivent-être prises?

Pilier de stabilité socio-économique et vecteur de revenus en Afrique de l’Ouest, paradoxalement la femme reste le maillon faible dans le secteur des industries extractives. Il est vrai que des efforts majeurs ont été réalisés, cependant il reste de nombreux défis à relever pour que les femmes puissent avoir un statut privilégié dans le secteur extractif. Pour atteindre cet objectif, cela passera par la mise en œuvre de principales stratégies propices à l’instauration d’industries extractives inclusives comme :

  • l’intégration de la dimension genre dans les politiques de contenu local ;
  • le partage de façon équitable entre hommes et femmes des revenus issus des ressources extractives ;
  • l’amélioration de la formation et  du développement des compétences des filles et des femmes ;
  • encourager l’investissement dans les infrastructures partagées dans les zones d’exploitation des ressources extractives ;
  • définir des instruments de gouvernance de l’exploitation artisanale et à petite échelle afin de réduire les formes de violence dont les femmes y sont victimes ;
  • réduire au minimum les pertes des moyens de subsistance des femmes en faisant preuve de diligence raisonnable pour pallier les retombées sociales et environnementales, et créer davantage d’emplois ;
  • inciter et encourager l’implication et le leadership des femmes dans les organisations de la société civile et dans les instances de prise de décision du secteur, comme l’ITIE ;
  • renforcer la participation des femmes dans les groupes multipartites ou encore consolider le rôle de l’ITIE dans la promotion des droits des femmes.

 

Cet article a d’abord été publié sur le site du média Droit dans ses bottes. 

Repenser l’efficacité et l’inclusivité des coalitions de PCQVP en des temps difficiles

Études de cas de Bantay Kita-PCQVP Philippines, PCQVP Malawi et PCQVP États-Unis.

Pour préserver leur efficacité, leur pertinence et leur inclusivité, les coalitions doivent s’adapter à l’évolution des circonstances, ainsi que des obstacles et des défis rencontrés. Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a mené des recherches portant sur trois coalitions nationales, aux Philippines, aux États-Unis et au Malawi, afin de découvrir comment ces dernières ont fait face aux difficultés et se sont adaptées pour renforcer leur rôle, en tant que réseaux de plaidoyer. Ces trois études de cas présentent des exemples inspirants démontrant comment une coalition peut réorienter ses objectifs, revoir sa mission et assurer l’inclusion efficace de membres toujours plus diversifié·e·s.

 

Dans le cadre de ses recherches, le secrétariat international de PCQVP s’est entretenu avec les coordinateur·rice·s des coalitions nationales afin d’élaborer des études de cas pour PCQVP Malawi, PCQVP États-Unis et Bantay Kita-PCQVP Philippines. Ces cas prouvent que la forme arborée par les coalitions nationales de PCQVP est largement déterminée par leur objectif, leur contexte, la vision portée par la direction et les aspirations des membres, et qu’elle évolue idéalement en réponse à des défis majeurs.  

 

Dans les études de cas rassemblées, ces défis, identifiés par les coordinateur·rice·s nationaux·ales, sont les suivants :

 

  • comment réorienter la coalition pour agir au-delà de l’obtention de divulgations et renforcer la redevabilité (au Malawi) ;
  • comment revoir la mission de la coalition et veiller à sa pertinence pour les membres dont l’intérêt ne se limite pas à la transparence et s’étend à des sujets tels que les « décisions liées à l’extraction » (aux États-Unis) ;
  • comment s’assurer que la coalition peut fonctionner efficacement, tout en incluant des membres de plus en plus diversifié·e·s, ayant des priorités différentes et des points de vue divergents en matière d’extraction (aux Philippines).

 

Malawi : réorienter les objectifs dans des circonstances délicates

 

En 2020, à la suite d’un scandale impliquant des actes de corruption, PCQVP Malawi a commencé à aller plus loin que la divulgation de données par le biais des rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). En effet, la coalition a également décidé d’ utiliser le processus ITIE pour exiger des réformes visant à lutter contre les pratiques de corruption. Cependant, la coalition s’est retrouvée dans une « impasse » face au gouvernement, qui l’a menacée de se retirer du processus ITIE. 

 

Alors que PCQVP Malawi devait redoubler de vigilance pour poursuivre un dialogue influent avec le gouvernement, la coalition n’était pas prête à continuer de travailler sur un processus qui conduisait seulement à la création d’un plus grand volume de données. PCQVP Malawi, en tant que coalition relativement « jeune » (fondée en 2015), s’est rapprochée des coalitions sœurs de PCQVP de la région pour découvrir comment elle pouvait atteindre une véritable redevabilité par le biais du processus ITIE dans des circonstances aussi délicates.  

 

Les coalitions se façonnent en fonction de l’évolution des circonstances, des obstacles et des défis. Grâce à l’échange d’expériences et d’approches avec les coordinateur·rice·s nationaux·ales voisin·e·s, PCQVP Malawi a renforcé sa confiance et sa détermination. Inspiré·e·s par leurs pair·e·s, les membres de la coalition ont réfléchi ensemble et convenu d’une nouvelle stratégie de coalition qui se concentrait sur l’identification exacte des objectifs envisageables, réalistes et souhaitables vis-à-vis de la participation à l’ITIE, au-delà de la production de données supplémentaires. Cette démarche s’est révélée particulièrement importante étant donné les capacités des membres liées aux processus ITIE.

 

États-Unis : repenser les missions pour ranimer la coalition

Pour PCQVP États-Unis, l’ajustement du modèle de coalition a été motivé par la frustration liée aux difficultés rencontrées en vue d’atteindre son objectif principal : l’adoption et la mise en œuvre de règles relatives à la divulgation des revenus. Alors que le fonctionnement de la coalition américaine intégrait de nombreux attributs que les praticien·ne·s-théoricien·ne·s emploient pour caractériser les coalitions hautement efficaces, la coalition a été frustrée dans la réalisation de son objectif clé en raison de la capture par l’État des intérêts liés aux combustibles fossiles, un facteur qui n’était pas explicitement pris en compte dans l’approche de la coalition. PCQVP États-Unis a dû relever un autre défi : conserver sa pertinence aux yeux de la société civile nationale et des communautés de plus en plus préoccupées par des questions autres que la divulgation des revenus, notamment la nécessité de faire face à des projets extractifs destructeurs. 

La coalition PCQVP États-Unis a donc créé un espace pour revoir ses objectifs « initiaux », ainsi que pour discuter de sa contribution potentielle à la lutte contre la malédiction des ressources. Cela impliquait également de réfléchir à la stratégie de la coalition pour s’attaquer aux forces supérieures qui l’empêchaient d’atteindre son principal objectif fondateur : garantir la transparence des revenus.   

Cette approche a insufflé un nouvel élan et entraîné un remodelage de la coalition à des fins d’adaptation à un collège très diversifié de membres, ainsi qu’à l’évolution de leurs priorités et aspirations. L’étude de cas décrit certains des défis et des avantages de ce processus de redéfinition des missions et, comme pour PCQVP Malawi, l’importance d’établir un leadership féminin solide pour le faciliter.

 

Philippines :  intégrer des membres de plus en plus diversifié·e·s

L’étude de cas des Philippines, tout comme celle des États-Unis, décrit également l’adaptation d’une coalition PCQVP aux exigences qu’impliquent la diversité et l’inclusion. Pour Bantay Kita-PCQVP Philippines, le défi consistait à créer un modèle de coalition répondant à la diversité de ses membres, qui s’étendent des groupes communautaires ouvertement opposés à l’extraction aux organisations nationales axées sur le renforcement des avantages publics provenant de l’extraction. 

Face à ce défi, Bantay Kita a élaboré un modèle d’organisation en vue d’établir un équilibre en matière de formalisation (une ONG formelle et enregistrée comptant un secrétariat, un financement international, une stratégie, des objectifs, des cibles, des politiques, des systèmes de gouvernance, etc.), tout en préservant et en privilégiant une inclusion significative des membres, notamment des groupes communautaires. 

Bantay Kita-PCQVP Philippines cherche à maintenir cet équilibre grâce à des relations avec ses membres fondées sur une consultation ouverte et continue, sur la confiance et sur un engagement visant à faire résonner la voix de la communauté. L’étude de cas décrit les pratiques de la coalition qui lui permettent de fonctionner efficacement et de dépasser le cadre étroit de la transparence.

 

La recette du succès : instaurer la confiance et l’inclusivité, effectuer un suivi de l’objectif, revoir les stratégies

Les trois études de cas démontrent le rôle essentiel joué par l’instauration d’un climat de confiance dans la création d’une coalition fonctionnelle, ainsi que la nécessité pour les membres et les dirigeant·e·s de la coalition de mettre en place un suivi permanent de l’objectif de la coalition et de veiller à sa pertinence, ainsi que la nécessité de revoir régulièrement la stratégie.  Les études de cas mettent également en évidence certaines bonnes pratiques des coalitions qui favorisent l’atteinte de ces objectifs (des conseils supplémentaires sur les « meilleures pratiques » des coalitions provenant d’autres sources sont formulés à la fin de l’étude de cas américaine).

La réorientation, l’élaboration de nouvelles stratégies et le renforcement de l’inclusivité seront probablement des priorités auxquelles de nombreuses coalitions de PCQVP devront faire face à mesure que la mission évolue : de son objectif initial de transparence à un ensemble plus large de préoccupations communautaires et liées à la redevabilité.

Sharing lessons learned by coalitions for the benefit of peer organizations is one of the key objectives of the Vision 2020-2025 strategy . These case studies and other network resources can be used by other PWYP coalitions facing similar challenges, and spark conversations across the PWYP network so that the coalitions exchange ideas on how to deal with these challenges.

PCQVP Malawi : partenariat avec des coalitions sœurs pour agir « au-delà des données »

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Malawi mène des actions de plaidoyer en faveur d’une gestion transparente et responsable des sommes d’argent que le gouvernement reçoit de la part des entreprises extractives du pays. Le processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) du Malawi (ITIEMW) doit jouer un rôle déterminant afin d’assurer cette redevabilité. La coalition PCQVP Malawi a dû relever un défi important pour concrétiser le processus ITIE : aller plus loin que la demande de plus de transparence et la publication des données, et utiliser le processus pour réclamer l’adoption de réformes significatives et instaurer la redevabilité. Lorsque la coalition a demandé au gouvernement la mise en place de réformes pour lutter contre les actes de corruption liés au système d’octroi de licences qui avaient été révélés, obtenir cette redevabilité au moyen de l’ITIE n’a pas été une mince affaire. Les membres de PCQVP Malawi se sont rapproché·e·s des coalitions sœurs présentes dans la région et ont renforcé les pratiques de leur coalition grâce à un échange d’expériences sur leur implication au sein de l’ITIE.

 

Une nouvelle ère sous le signe des réformes ?

En juin 2020, un nouveau gouvernement a été élu au Malawi, ravivant l’espoir d’une meilleure gouvernance du secteur extractif. Le ministère des Mines, nouvellement indépendant, s’est engagé à revoir les accords régissant le partage de la production pétrolière, à formaliser le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, ainsi qu’à mener d’autres réformes institutionnelles telles que la création d’une société minière d’État et d’une autorité de réglementation minière, ce qui nécessiterait une révision de la loi minière nouvellement adoptée. Divers faits témoignent de cette nouvelle attitude positive, comme la promulgation d’une loi sur l’accès à l’information, une volonté grandissante de défendre les droits humains et le rapprochement avec la société civile. Cependant, la pandémie de Covid-19 a ralenti le processus de réformes, et le gouvernement s’est montré moins réactif qu’escompté face aux pressions exercées sur des points spécifiques. 

 

Faire pression en faveur de la redevabilité 

Le gouvernement n’a pas donné suite aux demandes de la société civile en faveur de la mise en œuvre des réformes différées lorsqu’un scandale national a éclaté au Malawi : des enregistrements audio ont révélé des conversations sur le renouvellement d’une licence d’une mine de granit à Chitipa, impliquant des négociations sur le versement d’un pot-de-vin à un fonctionnaire du ministère des Mines. PCQVP Malawi a écrit au gouvernement, demandant l’adoption des recommandations formulées dans le rapport de l’ITIE visant à améliorer le processus d’octroi de licences, mais n’a reçu aucune réponse. Les membres de la société civile ont présenté ces problèmes au groupe multipartite de l’ITIEMW pour connaître les actions entreprises par le ministère, soulignant que l’absence de réponse et l’incapacité des autorités à mettre en œuvre des réformes allaient à l’encontre du processus ITIE, qui a pour objectif d’instaurer la redevabilité.  

Au Malawi, la société civile s’est sentie suffisamment confiante pour refuser de participer au quatrième processus de l’ITIEMW tant que ses demandes en matière de redevabilité ne seront pas prises au sérieux et que des enquêtes sur les phénomènes de corruption et des réformes institutionnelles ne seront pas lancées. Grâce à la coalition, la société civile et les dirigeant·e·s communautaires du district de Chitipa ont pu s’adresser directement aux ministères du gouvernement et leur demander d’agir conformément aux recommandations du rapport ITIEMW et de lutter contre les actes de corruption liés au système d’octroi de licences.  

PCQVP Malawi a commencé à se rendre compte des limites de la volonté politique, peu encline à résoudre ce problème. PCQVP Malawi a rapporté que le ministère était devenu de plus en plus hostile et réticent à l’idée de participer à des forums sur le thème de la redevabilité, que les fonctionnaires avaient tenté de discréditer la société civile, qualifiant la coalition d’« antipatriotique » à la suite du refus de participer au processus de l’ITIE, et que le gouvernement avait essayé de soumettre un rapport ITIE excluant les contributions de la société civile. Le secrétariat international de l’ITIE a toutefois rappelé que l’élaboration du rapport doit être multipartite et a proposé d’agir en tant que médiateur entre la société civile et le gouvernement.  

 

Se rapprocher des coalitions sœurs pour bâtir la confiance 

La coalition du Malawi continue de demander des comptes au gouvernement et aux entreprises.  

Elle cherche également à approfondir les échanges d’enseignements avec des coalitions sœurs et d’autres organisations internationales sur leur mode de fonctionnement, afin de veiller à la pertinence et à l’efficacité des initiatives en matière de transparence en tant que vecteur de changement.  

PCQVP Malawi est une coalition relativement « jeune ». Elle a été constituée en 2015, en réponse à la création de l’ITIE Malawi.  La coalition est importante et comprend 35 membres, dont un groupe plus restreint particulièrement actif. La coalition se considère comme efficace et relativement confiante. Grâce à l’échange d’expériences et d’approches, le Malawi et les coalitions sœurs de PCQVP ont renforcé leur confiance mutuelle en quête d’une plus grande redevabilité vis-à-vis du processus ITIE, pour ne pas se contenter de plaider en faveur de « données zombies » sans impact. 

Par conséquent, PCQVP Malawi a appris des coalitions de Tanzanie, du Zimbabwe et de Zambie sur les lois de l’ITIE, les modèles d’accord et l’établissement de fiducies communautaires. À la suite de l’échange d’expériences avec des collègues de la région, le secrétariat national a renforcé sa compréhension du contexte des autres pays et son influence sur les approches en matière de plaidoyer, tout en découvrant de nouvelles possibilités dans ce domaine, notamment par le biais de l’ITIE. L’interaction en temps réel avec le groupe régional a été déterminante, et les amitiés professionnelles forgées entre les pays ont contribué à renforcer les rapports entre les coalitions. 

 

Renforcer la coalition 

En tissant des liens avec des coalitions sœurs de la région, PCQVP Malawi a consolidé sa mission et sa vision au niveau national, en plus de contribuer à la création d’une nouvelle stratégie.  Bien que la coalition soit devenue très agile et réactive face aux évolutions de la politique nationale, une vision plus large de sa mission ne se limitant pas à couvrir une série de questions convenues lui a fait défaut, à la suite de l’expiration de sa stratégie précédente.

La coalition est devenue experte lorsqu’il s’agit de réagir rapidement et efficacement aux nouveaux enjeux, de coordonner et de maintenir le contact via des conversations de groupe sur WhatsApp et des plateformes similaires, entraînant une répartition efficace des tâches, la définition du rôle de chacun·e, ainsi que des niveaux élevés en matière de participation et d’action. Le caractère direct, instantané, conversationnel et réactif de WhatsApp a très bien fonctionné à des fins de coordination de la coalition. 

La coalition a également bénéficié de la présence d’une organisation en mesure d’affecter des ressources à l’accueil de la coordinatrice de PCQVP. Au Malawi, l’ONG Centre for Environmental Policy and Advocacy (CEPA) fluidifie la coordination de PCQVP, insufflant de fait un nouveau dynamisme à la coalition. CEPA est en mesure de cofinancer certaines activités de la coalition qui s’alignent sur ses priorités stratégiques. Son orientation sociale et environnementale permet également d’assurer la continuité des liens entre PCQVP et les questions sociales et écologiques. La coalition PCQVP bénéficie également du soutien de l’Open Society Initiative of Southern Africa (OSISA) en vue de la mise en œuvre du projet « Enhancing Revenue Transparency and Accountability in Malawi ».

Toutefois, bien qu’elle tire sa force d’une organisation stable et d’une coordination efficace, la coalition est restée très réactive, et le secrétariat national a indiqué que la coalition était plus efficace lorsque les questions d’intérêts étaient « menacées ». Pour accroître l’efficacité de la coalition, le secrétariat et les principaux·ales membres ont compris que davantage de cohésion était nécessaire pour définir une nouvelle série de résultats spécifiques impliquant un travail collectif.  Par conséquent, le secrétariat a cartographié les activités des membres et leur potentielle plus-value dans la détermination de la portée de la stratégie. Le secrétariat a également organisé des réunions rassemblant les membres pour définir les objectifs et les plans collectifs.  La coalition a renforcé sa stratégie en réunissant les membres et en identifiant collectivement leurs buts et objectifs.  

 

Clarifier son rôle dans l’écosystème de la société civile malawite

La coalition a également apporté des précisions sur son rôle au sein de l’écosystème des ONG malawites.  La coalition PCQVP Malawi a été établie en vertu du mandat élargi du Natural Resources Justice Network (NRJN), qui consiste à veiller à la gestion des ressources en vue d’un développement durable et équitable. NRJN a identifié la transparence fiscale des ressources naturelles comme l’une de ses priorités dans le cadre de son mandat, et a soutenu la création de PCQVP Malawi pour plaider en faveur d’une gestion transparente et responsable des sommes d’argent que le gouvernement reçoit de la part des entreprises extractives du pays.  PCQVP Malawi joue un rôle distinct dans la société civile malawite en formant une coalition articulée autour de cet objectif.  

Le champ d’action de PCQVP Malawi est restreint par rapport à celui de NRJN, qui se concentre sur la transparence des revenus.  Une grande partie restante du réseau NRJN s’intéresse aux questions sociales et environnementales. Au départ, NRJN souhaitait utiliser des données pour influencer les résultats sociaux et environnementaux. Cependant, PCQVP Malawi a évolué et a souvent soutenu le réseau plus largement en tant qu’initiative internationale. En raison des chevauchements et des liens entre les attributions et la gouvernance de PCQVP Malawi et de NRJN, PCQVP Malawi a établi un processus d’examen formel pour résoudre les problèmes de gouvernance, censé faciliter les défis administratifs et de gouvernance des réseaux, tout en favorisant la collaboration.  

 

Résumé

La coalition PCQVP Malawi doit relever des défis importants pour assurer le fonctionnement des systèmes de transparence et de redevabilité.  La coalition a cherché à gagner en efficacité en apprenant des coalitions sœurs, en renforçant sa stratégie, en adoptant une approche stratégique en matière de forums dédiés à la redevabilité, en consolidant sa base organisationnelle, ainsi qu’en définissant son rôle dans l’écosystème formé par les ONG.  

 

Enseignements 

  • Pour avoir du sens, la participation au processus ITIE ne doit pas se limiter à l’élaboration des rapports de l’ITIE ou à la divulgation des données, mais plutôt viser la redevabilité et l’adoption de mesures face aux problèmes de gouvernance des ressources naturelles qui, en fin de compte, déterminent si les citoyen·ne·s en bénéficieront ou non.  Ce fait est d’autant plus vrai étant donné les capacités des membres liées aux processus ITIE.
  • Le réseau international de l’ITIE peut tirer parti d’un plus grand partage de connaissances et d’expériences sur les enseignements à retenir pour améliorer l’aspect stratégique de la participation à l’ITIE, ainsi que d’exemples d’utilisation de l’ITIE pour entraîner de véritables changements qui profitent aux citoyen·ne·s.
  • L’échange d’expériences avec les coalitions sœurs de PCQVP de la région a renforcé la stratégie, les efforts et la confiance de la coalition.
  • Pour être efficace, l’adoption d’une stratégie régissant les activités de la coalition au moyen de buts et d’objectifs tangibles s’avère essentielle.
  • Selon le contexte, une communication ponctuelle peut être extrêmement efficace pour coordonner une coalition et répartir efficacement le travail, convenir des étapes et assurer des niveaux élevés de participation et d’action.  Dans le cas du Malawi, l’utilisation de WhatsApp a favorisé une conversation directe, interactive, continue et réactive avec les membres.  L’utilisation de listes de diffusion et de groupes Google a été peu fructueuse.
  • Pour le Malawi, la relation avec une ONG partageant la même vision et accueillant la coordination de la coalition s’est avérée avantageuse, en plus de renforcer les capacités de cette dernière.

 

Écrit par Brendan O’Donnell sur la base d’entretiens réalisés avec la directrice de PCQVP Malawi, Gloria Majiga.  

Coalition PCQVP Malawi
Ancienneté en 2021 6 (est. 2015)
Format Type « œuf au plat »: noyau de membres très actif·ve·s, nombre de membres grandissant
Taille  IMPORTANTE : 35 membres (enquête auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales PCQVP 2021)
Proposition de valeur unique  Plaidoyer sur la transparence et la redevabilité fiscales du secteur extractif  
Principaux défis internes récents  Renouvellement de la stratégie, clarification de sa position dans l’écosystème par rapport à son organisation fondatrice 
Principaux défis contextuels continus  Corruption du gouvernement, absence d’action gouvernementale/de volonté politique 
Composition Organisations dédiées à la lutte contre la corruption, à la transparence financière, à la lutte contre la pauvreté/au développement, à la justice fiscale, organisations confessionnelles et de défense des droits humains 
Diversité du leadership de la coalition
Degré de diversité des membres en termes de types de fonctions d’agence MOYEN : expertise dans le domaine des industries extractives, relations avec les communautés, agences de développement
Diversité des membres (groupes représentés) MOYENNE : groupe diversifié d’ONG, y compris d’ONG/ONG internationales qui travaillent avec des groupes de citoyen·ne·s. 
Diversité en termes de promotion des droits des groupes spécifiques explicitement dans le plaidoyer  MOYENNE : les organisations membres comprennent 3 organisations/réseaux de populations autochtones, 2 organisations/réseaux de jeunes et 2 organisations/réseaux de femmes (enquête auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales PCQVP 2021).  La coalition cherche à promouvoir la participation des femmes, des jeunes et des populations autochtones à la gouvernance extractive.  
Style de gouvernance  La coordinatrice nationale est très active et impliquée, elle est à l’origine de certains processus stratégiques.  Le Comité de pilotage a approuvé la stratégie.
Leadership  Coordinateur·rice salarié·e à temps plein 

Comité de pilotage  

Membres du Conseil d’administration (via NRJN)

Participation, coordination et communication des membres Conversations continues sur les réseaux sociaux via WhatsApp

Réunions stratégiques régulières en présentiel 

Degré de formalisation de la coalition   Formel  
Degré d’harmonisation des objectifs de la coalition avec la stratégie de PCQVP ou critères propres à l’organisation   Degré élevé
Modèle de financement L’organisation hôte (CEPA) facilite la coordination et cofinance certaines activités en cas de chevauchement stratégique entre PCQVP Malawi et CEPA ; d’autres bailleur·se·s de fonds aident à financer la gouvernance de la coalition (OSISA, NRGI) ; certain·e·s autres bailleur·se·s de fonds contribuent au financement des activités spécifiques (par exemple, Oxfam, NCA).
Liens avec les pair·e·s de PCQVP Le noyau de la coalition est fortement connecté à ses pair·e·s régionaux·ales.
Organisations membres  Parmi les membres :

Citizens for Justice (CFJ) lien du site Web externe >
Mabilabo Area Development Committee (MADC)
Institute for Policy Interaction (IPI) lien du site Web externe >
Centre for Environmental Policy Advocacy (CEPA) lien du site Web externe >
Church and Society of the Livingstonia Synod lien du site Web externe >
Ukhondo Services Foundation (USEF)
Civil Society Education Coalition (CSEC) lien du site Web externe >
Foundation for Community Support Services (FOCUS) lien du site Web externe >
Institute for Policy Research and Social Empowerment (IPRSE)
Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP) lien du site Web externe >
Ufulu Wathu

Economics Association of Malawi (ECAMA)

Center for Human Rights and Rehabilitation (CHRR)

Malawi Economic Justice Network (MEJN)

Malawi-Watch

MISA-Malawi

Norwegian Church Aid (NCA)

ActionAid Malawi (AAM)

Oxfam Malawi

 

Le Ghana doit condamner les attaques contre les membres de la société civile

Le Comité de Pilotage Afrique de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) recommande au gouvernement ghanéen de condamner sans équivoque, de toute urgence et avec la plus grande fermeté les récentes attaques dans les médias contre les membres de l’Alliance de la société civile, ainsi que de garantir que tous les acteurs de la société civile puissent s’exprimer librement sur les questions relatives à la bonne gouvernance du secteur des ressources naturelles du Ghana, sans crainte ni récrimination. 

Le Comité de Pilotage Afrique de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a observé avec une grande inquiétude qu’un groupe d’acteurs d’organisations de la société civile (OSC) au Ghana a subi des attaques de la part de certains médias nationaux, pour avoir remis en cause les avantages pour le pays d’une transaction proposée entre la Ghana National Petroleum Corporation (GNPC) et Aker Energy pour deux blocs pétroliers.

Le 5 août, l’Alliance des OSC travaillant sur les industries extractives, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance, dont fait partie PCQVP Ghana, a publié une déclaration détaillant six points de la transaction proposée sur lesquels elle a exprimé des préoccupations légitimes, et a requis des informations et un examen plus approfondis.

Le 12 août, un certain nombre de journaux ont publié des articles similaires dans la presse écrite et en ligne, nommant quatre personnes de l’Alliance, avec leurs photos, et les accusant de mener un programme “anti-Ghana” pour avoir exprimé leurs préoccupations. L’article citait en détail des conversations entre les membres de l’Alliance, qui avaient fait l’objet de fuites.

En tant que membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis 2007, le gouvernement ghanéen a publiquement démontré son adhésion aux principes de transparence et de redevabilité dans la gestion des ressources naturelles du pays. Nous rappelons que le Ghana est conforme à la norme ITIE, et nous félicitons le gouvernement et la société civile du pays pour leur engagement en matière de supervision de la mise en œuvre de l’ITIE au cours des 14 dernières années. Nous notons également que la conformité à la norme ITIE inclut un engagement explicite à garantir que “les représentants de la société civile sont en mesure de s’exprimer librement sur les questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles” (Exigence 2.5 du Protocole ITIE Société Civile) et de le faire “sans contrainte, coercition ou représailles” (Exigence 2.1 du Protocole ITIE Société Civile).

Compte tenu de cette situation de fait, nous recommandons au gouvernement ghanéen de condamner sans équivoque, de toute urgence et avec la plus grande fermeté les attaques dans les médias contre les membres de l’alliance de la société civile qui sont signataires de la déclaration de l’Alliance, conformément à leur engagement envers les principes de l’ITIE ; et à garantir que tous les acteurs de la société civile puissent s’exprimer librement sur les questions relatives à la bonne gouvernance du secteur des ressources naturelles du Ghana, sans crainte ni récrimination. 

« Il est de la responsabilité des autorités ghanéennes de protéger l’espace civique, sans quoi le Ghana ne pourrait  maintenir sa conformité à l’ITIE, ce qui serait contraire au leadership témoigné par le Ghana en matière de gouvernance dans le continent », a souligné Christian Mounzeo, Président du Comité de pilotage Afrique.

Nous exprimons notre solidarité totale et entière à l’endroit de tous nos collègues de la société civile au Ghana en ce moment.

 

Comité de Pilotage Afrique de PCQVP

Christian Mounzeo, Président et représentant Afrique Centrale

Fatima Mimbire, Vice-Présidente et représentante Afrique Australe et de l’Est

James Koryor, représentant Afrique de l’Ouest Anglophone

Fatima Diallo, représentante Afrique de l’Ouest Francophone

Brice Mackosso, membre du Comité d’administration de l’ITIE

 

Guide de la société civile : Mécanisme de Reporting sur l’Approvisionnement Local dans le secteur minier

Depuis 2018, les organisations membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en Afrique de l’Ouest ont consacré de grands efforts pour favoriser la mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier. Cela s’est fait par la promotion de l’approvisionnement local qui représente le “plus grand élément de distribution des avantages pour les communautés et le gouvernement”. Les dépenses en biens et services sont généralement supérieures aux paiements aux gouvernements, aux salaires et traitements et aux investissements communautaires réunis.

Avec le soutien d’OSIWA, de l’initiative Mining Shared Value d’Ingénieurs Sans Frontières et du Secrétariat international de PCQVP, quatre coalitions PCQVP du Niger, de la Côte d’Ivoire, du Mali et de la Guinée ont mis en œuvre un projet visant à donner aux organisations de la société civile et à d’autres acteurs non étatiques les moyens d’utiliser l’outil Mécanisme de Reporting de l’Approvisionnement Local (MRAL) pour contrôler la manière dont les sociétés minières donnent aux entreprises locales les opportunités de fournir des biens et des services sur les sites de projets miniers.

Les activités du projet comprennent, entre autres, l’élaboration d’un guide à l’intention des réseaux de PCQVP et d’autres organisations de la société civile (OSC) qui militent en faveur d’une transparence accrue de l’approvisionnement local du secteur minier.

Le guide destiné aux réseaux de PCQVP et à d’autres OSC plaide en faveur d’une transparence accrue dans l’approvisionnement local du secteur minier. Il fournit aux OSC les connaissances de base nécessaires sur l’approvisionnement local dans le secteur minier, ainsi que des étapes et des recommandations pratiques sur la manière dont elles peuvent plaider pour un approvisionnement local plus efficace et plus transparent dans leurs pays respectifs. 

Le guide présente une vue d’ensemble :

  • de ce qu’implique l’approvisionnement local dans le secteur minier, et pourquoi il a un impact économique potentiel si important dans les pays et communautés d’accueil des mines; 
  • de comment la transparence des processus d’achats des sites miniers contribue à renforcer le pouvoir des fournisseurs et de la société civile, et à améliorer la gouvernance compte tenu des risques de corruption dans l’approvisionnement en biens et services par les sites miniers; 
  • du potentiel de l’utilisation du Mécanisme de reporting sur l’approvisionnement local (MRAL) et la manière dont les OSC peuvent utiliser les données créées par les sites miniers utilisant le MRAL pour plaider en faveur d’une meilleure politique de la part du gouvernement et des sociétés minières;
  • des conseils détaillés pour les OSC, avec des options et des suggestions de canaux pour le plaidoyer auprès des gouvernements et des sociétés minières.

Ce guide aide les OSC d’Afrique et d’ailleurs à réaliser le plein potentiel de l’approvisionnement local dans la lutte pour une gouvernance minière plus inclusive, et il leur donne les moyens de devenir des champions actifs de l’amélioration des pratiques en matière d’achats locaux dans leurs pays.